Durant une période de location, certains frais restent à la charge du locataire. Cependant, ce dernier ne les paie pas directement. Il revient au bailleur de s’en charger pour ensuite les récupérer au forfait ou sous forme de provision mensuelle : ce sont les charges récupérables. Si vous souhaitez comprendre davantage ce que c’est que les charges récupérables, voici ce qu’il en est.
Les charges récupérables : de quoi s’agit-il ?
Les charges récupérables, encore appelées charges locatives, sont l’ensemble des frais payés pour des services réalisés au profit d’un locataire. Elles sont dites récupérables dans la mesure où c’est le bailleur qui les paie en amont avant de les récupérer par la suite.
Dans une location, il existe donc de nombreux services qui profitent aux occupants. C’est le cas par exemple de l’enlèvement des poubelles. Dans une copropriété, les frais engendrés par le nettoyage des parties communes sont également considérés comme des charges récupérables.
Comme autre charge locative, il y a les dépenses liées à l’entretien d’un ascenseur dans un logement ou les frais relatifs à l’entretien d’un espace vert à l’extérieur. Pour avoir une idée de la liste complète des charges récupérables, vous pourrez consulter le décret n° 87-713 du 26 août 1987. Par ailleurs, le locataire n’aura pas à payer des travaux de rénovation au cas où ces derniers seraient effectués.
Comment sont perçues les charges récupérables ?
Selon le type de location, vide ou meublée, les charges récupérables ne seront pas perçues par le propriétaire de la même façon.
Cas d’une location vide
Dans le cas d’une location non meublée, le bailleur doit récupérer les charges locatives par provision. Dans ce cas en particulier, les charges sont une estimation. Le bailleur définit donc une avance mensuelle que le locataire doit verser en plus de son loyer.
À la fin du mois ou de la période dont le bailleur a tenu compte pour réaliser son estimation, un calcul plus précis est fait en vue d’une régulation. Le locataire peut donc retirer le surplus au cas où il y en aurait.
Cas d’une location meublée
Dans une location meublée, vous pouvez récupérer les charges locatives de deux manières distinctes. Dans le premier cas, le locataire peut verser des provisions mensuelles. En ce qui concerne la seconde possibilité, le bailleur peut fixer un montant forfaitaire que versera le locataire.
Ici, comme il s’agit d’une modalité fixe, le prix au forfait est indiqué dans le bail et ne peut être modifié au cours de l’année. Que les charges réelles soient inférieures ou supérieures au forfait, le locataire doit uniquement payer le prix indiqué dans son contrat de bail.
