Acheter une maison saisie peut constituer une vraie opportunité d’affaires pour l’acquéreur. En effet, pour la plupart des maisons saisies, elles sont difficiles à acquérir dans un circuit traditionnel. Ainsi, il existe deux manières d’acheter une maison saisie. Dans cet article, nous vous présentons la procédure d’achat d’une maison saisie par les deux manières.
La vente amiable
Lorsqu’on parle de vente amiable dans une procédure de vente de maison saisie, cela nécessite l’accord du juge. Il revient en effet à ce dernier de fixer le prix de la maison en question. Le prix fixé par le juge correspond au prix minimum de la vente de la maison. Cette vente a lieu au cours d’une audience d’orientation supervisée par un notaire.
Étant soumis à un délai très court, le débiteur (celui à qui appartient la maison saisie à vendre) tente de trouver par lui-même, un acheteur. Si vous êtes intéressé par la maison, ce sera alors le moment pour vous d’entrer en contact avec lui pour négocier. Vous avez à cet instant, l’opportunité de faire une bonne affaire, car, le débiteur sera obligé d’accepter vos conditions s’il ne trouve plus d’autres acheteurs potentiels.
Attention ! Avant de conclure l’achat d’un tel bien, il est important de bien s’informer. Ainsi, si la maison est hypothéquée, vérifiez bien s’il y a eu levée d’hypothèque.
La vente forcée
On parle de vente forcée, lorsque le débiteur (propriétaire de la maison saisie) ne trouve pas d’acheteur dans le délai qui lui est accordé. Dans ce cas, il revient au juge d’exécution d’ordonner dans une jument d’orientation, la vente par adjudication. Les potentiels acheteurs c’est-à-dire le public est mis au courant à travers une publicité qui a lieu 1 mois avant la vente. Vous avez donc le temps de vous renseigner sur les paramètres de la maison. Cela vous permettra de faire une analyse et voir si le jeu en vaut la chandelle.
Notez que le prix de vente de la maison est donc alors fixé par le juge compte tenu :
- De la dette du débiteur ;
- De l’emplacement du bien ;
- De la qualité du bien.
Ce prix est nettement inférieur au prix du marché. Cela suscite alors bien évidemment la concurrence lors de la vente aux enchères du bien. Si vous remarquez qu’il y a moins de concurrence, vous pouvez saisir l’opportunité et acquérir le bien. Par ailleurs, il est possible de surenchérir après la séance d’adjudication si vous en avez les moyens. Un délai de 10 jours est accordé à cet effet.
Retenez que l’achat d’un bien saisi suit une procédure judiciaire ou extrajudiciaire. Une telle vente peut représenter une bonne affaire. Néanmoins, elle peut réserver de mauvaises surprises telles que l’annulation de la vente, le refus de départ du propriétaire, les risques de surévaluation et bien d’autres.
